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Le CEPURE demande l'évaluation contradictoire du projet de 2nde ligne ferroviaire Lyon-Turin

Madame ou Monsieur,

Nous avons l'honneur de vous adresser une demande d'évaluation contradictoire des prévisions économiques, sociales et environnementales du projet Lyon-Turin au regard de plusieurs éléments préoccupants.

Le premier élément, qui à lui seul justifie notre demande d'évaluation contradictoire, est le courrier de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM) et de la Direction générale du Trésor adressé au cabinet du Premier ministre le 31 juillet 2025 dans lequel il est écrit :

« 3.3 Il n'existe pas à ce jour d'ESE spécifique aux accès TLT. [Tunnel Lyon-Turin (note des rédacteurs)] L'ESE (Évaluation Socio Économique) réalisée en 2011 lors de l'enquête publique comporte une VAN-SE (Valeur Actuelle Nette - Secteur Économique) agrégée sur l'ensemble du projet Lyon-Turin et ne décline pas les contributions à la VAN par composante du projet. »

Notre demande s'appuie sur les constats suivants :

1. Absence de bilans LOTI (Loi d'Orientation des Transports Intérieurs) réglementaires

Les bilans des résultats socio-économiques des investissements sur l'infrastructure existante ne sont toujours pas publiés, malgré les dispositions du code des transports (articles L.1511-1 et suivants, R.1511-1 et suivants) et les jugements imposant leur publication. L'absence d'évaluation socio-économique révélée par le courrier de la DGITM et la Direction du Trésor méconnaît les mêmes articles.

2. Sous-exploitation du réseau existant

Selon les prévisions des maîtres d'ouvrage eux-mêmes, le réseau ferroviaire actuel est largement sous-exploité, ce que confirme dans une analyse l'Autorité de Régulation des Transports. En Suisse, il circule 15000 trains par jour, soit autant qu'en France, mais sur 3265km de voies alors que la France en a 27483km.

3. Surévaluation des prévisions de trafic routier

Les prévisions de trafic de marchandises se sont révélées largement surévaluées par rapport à la réalité constatée. Un rapport de la Commission Européenne de 2006 projetait un transit par rail pour la liaison Lyon-Turin de 17 millions de tonnes (Mt) de marchandises alors que depuis 2016 il y a moins de 3Mt.

4. Survalorisation des effets externes positifs

Les bénéfices environnementaux et économiques annoncés reposent sur des hypothèses aujourd'hui démenties par les faits. Les émissions de CO2 pourraient être compensées seulement 50 ans après la mise en service de la ligne soit 2085 selon la Cour des Comptes Européenne (calcul de 2020).

5. Augmentation constante des coûts

Dans un contexte budgétaire tendu, le coût actualisé du projet atteindrait près de 40 milliards d'euros. Au départ, le budget global de l'infrastructure était estimé en 2012 à 26 milliards d'euros...

6. Non-respect de la règle d'or

Les contraintes financières pesant sur SNCF Réseau et l'autorité publique ne sont pas suffisamment prises en compte. Or la loi n°2018-515 du 27/06/2018 oblige SNCF réseau à maîtriser ses investissements pour éviter le surendettement.

7. Durée de construction excessive

Face à l'urgence environnementale, la durée de construction du projet (plus de 20 ans déjà écoulés) interroge. Notre demande intervient alors que le projet de seconde ligne « Lyon-Turin » a été lancé par des travaux d'études et de reconnaissances depuis plus de 20 ans sur la base d'études et de prévisions réalisées depuis 30 ans et mises à jour il y a 15 ans.

8. Effets externes négatifs ignorés

De nombreux impacts négatifs ne sont pas comptabilisés dans les évaluations (impacts sur l'agriculture et l'économie : emprise de 1680ha sur les terres agricoles, ouverture de carrières : bruit, poussière, circulation de camions : dégradation et pollution de l'air, pollution lumineuse, stress).

Vous pourrez trouver un état factuel détaillé sur le lien

Vous y trouverez des données qui nous semblent devoir être prises en compte pour évaluer la pertinence pour la collectivité d'un tel investissement, qui selon les différentes évaluations financières et actualisations monétaires devrait coûter à la collectivité près de 40 milliards d'euros.

Les impacts environnementaux des projets doivent être, selon nous, évalués au regard de l'exploitation de l'existant et de ses capacités.

L'évaluation doit être menée, selon nous, de façon contradictoire dès lors que l'ensemble des prévisions de trafic et d'exploitation des infrastructures existantes produites depuis l'origine de ce projet se sont révélées erronées, ce qui rend inenvisageable d'évaluer ce projet avec la même méthodologie sans esprit critique.

Compte tenu des contraintes qui pèsent sur les finances publiques et au vu du coût actualisé du projet de seconde ligne ferroviaire Lyon-Turin (près de 40 milliards d'euros à date), une évaluation indépendante et contradictoire s'avère indispensable avant de lancer la France dans une aventure risquée.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous avons l'honneur de vous demander une évaluation contradictoire du projet de seonde ligne ferroviaire Lyon-Turin pour éclairer objectivement la décision publique.

Restant à votre disposition pour des auditions dans le cadre de vos travaux à venir, nous vous prions d'agréer nos respectueuses salutations.